LES AVANTAGES DE LA SAS DANS LE CADRE D’UNE RETRAITE ACTIVE
Pour le retraité qui souhaite prolonger une activité
professionnelle qu’elle soit commerciale, artisanale ou de services et qui n’a
plus besoin de prendre des rémunérations soumises dans tous les cas aux charges
sociales l’option pour les dividendes dans la SAS (SASU) est la solution :
1ère raison d’être en SAS en 2018 : l’impôt sur les
sociétés baisse :
L’impôt sur les sociétés
baisse franchement.
Pour mémoire, l’impôt sur les sociétés se
décline en 2 taux : 15 et 28%. Pour les bénéfices allant jusqu’à 38.120
euros, le taux est de 15%. Cela ne change pas. Pour les bénéfices dépassant les
38.120 euros, le taux est désormais de 28% au lieu des 33.33 %. Ainsi,
pour un bénéfice de 100.000 euros, le montant de l’impôt sur les sociétés sera
le suivant :
· pour les 38.120 euros à 15%, le montant de l’impôt sera de
5.718 euros,
· pour les 61.880 euros supplémentaires taxés à 28 %, le
montant de l’impôt sera de 17.236 euros (au lieu de 20.626 euros).
· Soit un montant total d’IS de 22.954 euros et donc une
économie de 3.390 euros pour la société.
Et dans l’avenir, une
baisse prévue de l’IS à 25% au lieu de 28%.
2ème raison d’être en SAS en 2018 : la FLAT TAX
Le grand changement
fiscal arrive avec les dividendes.
Comparons la taxation,
des dividendes entre 2017 et 2018.
Prenons un exemple d’un
associé qui se distribue 50.000 euros.
Avant le 1er janvier 2018, les dividendes étaient compliqués
Une distribution de dividendes était compliquée et coûteuse.
Dans le cas présent, sur 50.000 euros, la
distribution ressemblait à cela.
· 7.750 euros de CSG/CRDS (15.5 % de 50.000 euros),
· 10.500 euros de précompte d’impôt sur le revenu (21% des
dividendes)
· 1.800 euros d’impôt sur le revenu complémentaire (41% sur
la tranche élevée de 60% de 50.000 euros – le précompte payé)
· Reste pour le contribuable en net : 29.950 euros (soit
60% des dividendes)
Après le 1er janvier 2018, les dividendes sont super
simples
La même distribution de
dividendes de 50.000 euros ressemble à cela.
· 15.000 euros de flat tax de 30% (intégrant CSG de
17.2% et Impôt sur le revenu de 12.8%),
· Reste pour le contribuable en net : 35.000 euros (soit
70% des dividendes).
3ème raison d’être en SASU en 2018 plutôt qu’en EURL :
La fiscalité unique,
quel que soit le montant des dividendes
Le problème de la SARL
réside dans l’incapacité de distribuer des dividendes. En effet, la
distribution se limite à 10% du montant du capital. Au-delà, les
dividendes se taxent comme des avantages en nature. Ainsi, si vous disposez
d’un capital de 10.000 euros, vous ne pourrez distribuer que 1.000 euros par an
et pour tous les associés regroupés ! Autant dire qu’il ne faut pas aimer
les dividendes. En reprenant l’exemple de 50.000 euros, cela reviendrait à
avoir :
· 1.000 euros taxés en 2018 comme de simples dividendes,
· 49.000 euros taxés d’abord comme des avantages en nature
soumis aux cotisations RSI + comme des dividendes.
Vous perdez au moins
30 % de la somme distribuée.
4ème raison d’être en SASU en 2018 plutôt qu’en entreprise
individuelle :
l’augmentation de la CSG/CRDS
Avec la CSG/CRDS qui
passe de 15.5% à 17.2%, les entrepreneurs individuels risquent de perdre encore
de l’argent. C’est d’autant plus nuisible que la plupart des entrepreneurs
paient souvent leurs cotisations sociales et leur impôt sur le revenu sur des
bénéfices qu’ils n’ont pas en banque. En effet, c’est le principe de l’entreprise
et de l’entrepreneur qui ne font qu’un fiscalement. Ainsi, l’entrepreneur
continue de payer sur des sommes qu’il n’a jamais touché à la différence du
dirigeant de SASU qui ne paie que sur sa rémunération.
5ème raison d’être en SASU en 2018 plutôt qu’en EI ou en
EURL :
Ne pas être au RSI !
La majorité des
entrepreneurs détestent le RSI : complexe, incompréhensible, trop
variable, coûteux et mal adapté en cas de maladie, accident ou retraite. Bref, c’est
un régime social qui n’aurait jamais dû être mis en place.
·
Cependant à la décharge
du RSI, le coût est moins important
que la rémunération d’un président de SAS. Mais, le calcul est plus complexe
que cela car le président d’une SASU peut très bien avoir une partie en
rémunération (plus intéressante sur le plan social) et une autre partie en
dividendes (plus performante financièrement).
CONCLUSION :
Pour tout entrepreneur bénéficiant d’une retraite
définitive à taux plein le choix de prolonger l’activité en créant une SAS et
se rémunérant avec des dividendes semble le plus favorable d’autant plus que la
SAS pourra aussi prendre en charge les frais de gestion de l’activité.