mardi 18 octobre 2011

LES COMPTES COURANTS D'ASSOCIES


QUELS SONT LES ATOUTS DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIES


Un compte courant d'associé est un compte ouvert au nom d'un associé dans les livres comptables de l'entreprise, inscrit au passif du bilan, sur lequel sont portées les sommes prêtées temporairement à la société par cet associé, qui détient au moins 5 % du capital.

Il peut être productif d'intérêts pour le titulaire.


Le compte courant d'associé : un prêt pouvant produire des intérêts

Face à des besoins de trésorerie momentanés, les associés peuvent consentir à la société des avances ou des prêts.
Le compte courant s'analyse comme une créance sociale de l'associé envers la société, remboursable et rémunérée.

Une créance

Le terme "compte courant" est employé de façon abusive, il ne correspond pas à la notion juridique retenue par le droit bancaire.

Il s'agit ici d'un compte sur lequel figurent :

les sommes dues par la société à l'associé et auxquelles celui-ci renonce temporairement (salaire, remboursement de frais, paiement d'une facture, règlement de dividendes, règlement d'intérêts),
les sommes déposées volontairement par l'associé pour améliorer la trésorerie de l'entreprise.

Une créance remboursable
C'est une créance qui normalement n'est pas soumise au risque social comme l'apport en capital. Les conditions de remboursement sont souvent précisées dans les statuts ou dans une convention passée entre la société et l'associé. En l'absence de disposition contraire, le remboursement peut être exigé à tout moment par l'associé.
Dans le cas où le remboursement immédiat mettrait en péril l'existence de la société (recours à des crédits ruineux), la société peut obtenir en justice un délai de paiement (décision du tribunal de commerce de Paris du 10 mai 1972).
En pratique, en cas de difficultés de l'entreprise, les comptes-courants d'associés sont rarement remboursés.

Une créance rémunérée
Le solde créditeur du compte courant d'associé peut être rémunéré.

Pour que les intérêts soient déductibles fiscalement :

- le taux d'intérêt doit se situer dans la limite réglementaire : moyenne annuelle des "taux effectifs moyens" pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts aux entreprises à taux variable d'une durée supérieure à 2 ans (pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2010, le taux maximum des intérêts déductibles est fixé à 3,82%),

- et le capital doit être entièrement libéré.

Les comptes courants permettent donc de rémunérer les associés, même si la société n'a pas de résultat distribuable, ce qui n'est pas le cas pour les dividendes.
Les intérêts des comptes courants bloqués d'associés, tout en restant assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, font l'objet :

- soit d'un prélèvement libératoire au taux de 32,5 % (19 % à compter du 1er janvier 2011 + 13,5 % au titre du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social, de la CSG et CRDS, et de la contribution finançant le revenu de solidarité active),

- soit d'un abattement à hauteur de 1 525 euros pour un contribuable célibataire, 3 050 euros pour un couple.



Le compte courant d'associé : un mode de financement et de renforcement des fonds propres

Un mode de financement

Les besoins de financement de l'entreprise peuvent dans certaines circonstances être temporaires et excéder les ressources en capitaux permanents. Les apports ou les avances en comptes courants par les associés peuvent se substituer à un autre type de financement ou l'éviter.
Si l'ouverture de comptes courants d'associés n'est pas prévue dans les statuts, il faut respecter une procédure d'approbation par l'assemblée générale.

Pour la société, c'est un mode de financement généralement moins onéreux.

Pour l'associé, c'est un mode de financement plus attrayant fiscalement que le prêt ordinaire constaté par bon de caisse.

Un mode de renforcement des fonds propres

Les comptes courants d'associés sont considérés par les banques comme des quasi-fonds propres en cas de :

Blocage des comptes courants d'associés : par une "convention de blocage", les associés s'obligent, vis-à-vis de la société, à rendre ces sommes indisponibles pendant plusieurs années. C'est une mesure qui devient obligatoire pour pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables en cas d'incorporation ultérieure au capital (augmentation de capital).

Cession d'antériorité de créances : cet acte juridique engage le titulaire d'un compte courant à n'exiger le remboursement des sommes qu'il a déposées, qu'une fois tous les autres créanciers désintéressés. Ce dispositif permet d'obtenir plus facilement un prêt auprès des banques qui exigent des rapports (ratios) précis entre fonds propres et fonds d'emprunt (souvent 1 pour 1).
En général, les formules de "blocage des comptes courants d'associés" fournies par les banques comportent systématiquement la clause de cession d'antériorité de créance au profit du prêteur.

Tableau comparatif : comptes courants simples/comptes courants bloqués

Comptes courants simples

Comptes courants bloqués

Titulaires

Titulaires

Associés, actionnaires de sociétés

Dans les SARL et SA, les associés ou actionnaires doivent détenir au moins 5 % du capital, en l'absence de convention de blocage des fonds à plus de 2 ans.

Associés, actionnaires de sociétés

Définition

Définition

Comptes sur lesquels sont déposées des sommes prêtées temporairement par les associés à leur société :
soit en mettant de l'argent dans la caisse sociale (pour faire face à des besoins de trésorerie momentanés),
soit en laissant à la disposition de la société des sommes qu'ils renoncent temporairement à percevoir (ex. : rémunérations, dividendes).
Les comptes courants d'associés personnes physiques ne peuvent en principe jamais être débiteurs.
Au sein d'un groupe de société, ils constituent, en revanche, un instrument de financement.

Rémunération
En contrepartie des sommes prêtées, la société peut verser des intérêts aux associés.

Remboursement
Principe : l'associé peut demander à être remboursé à tout moment.
Exception : une disposition contraire ou subordonnant le remboursement au respect de certaines modalités peut être prévue par les statuts, une convention séparée, ou une assemblée générale.

Comptes sur lesquels sont déposées, par les associés, des sommes destinées à être incorporées au capital de leur société.
Une fois déposées, ces sommes sont indisponibles.
Les comptes courants d'associés personnes physiques ne peuvent jamais être débiteurs en principe.





Rémunération
Idem


Remboursement
Principe : les sommes mises à la disposition de la société sont bloquées jusqu'à la date de leur incorporation au capital de la société.
Cette incorporation doit avoir lieu dans un délai maximum de 5 ans à compter du dépôt des sommes.

Régime fiscal des intérêts

Régime fiscal des intérêts

Imposition des intérêts
Principe : taxés à l'IR ou à l'IS
Exception : les personnes soumises à l'IR peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19% (auquel s'ajoute 13,5 % au titre du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social, de la CSG et CRDS, et de la contribution finançant le revenu de solidarité active).

Fonctionnement du prélèvement libératoire
La société prélève directement le montant de l'impôt dû par chaque associé puis le reverse directement au service des impôts.
Pour les associés dirigeants de droit ou de fait, le prélèvement libératoire ne s'applique que sur les intérêts des sommes prêtées dans la limite de 46 000 euros (somme prêtée).

Imposition des intérêts
Principe : taxés à l'IR ou à l'IS
Exception : les personnes soumises à l'IR peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19% (auquel s'ajoute 13,5 % au titre du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social, de la CSG et CRDS, et de la contribution finançant le revenu de solidarité active).

Fonctionnement du prélèvement libératoire
Idem
Pour bénéficier du prélèvement libératoire, la société doit notamment ne pas faire de réduction de capital non motivée par des pertes un an avant le dépôt des sommes, et un an après leur incorporation au capital.

Déduction des intérêts des bénéfices sociaux pour la société qui les verse : modalités
le capital de la société doit être entièrement libéré.
le taux maximum des intérêts déductibles est fixé chaque année. Il correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises d'une durée supérieure à deux ans.
Pour les exercices clos au 31 décembre 2010, il s'établit à 3,82 %.

S'il existe des liens de dépendance entre la société versant les intérêts et les entreprises associées, les intérêts des CCA sont déductibles selon un régime particulier.

Déduction des intérêts des bénéfices sociaux pour la société qui les verse : modalités
le capital de la société doit être entièrement libéré.
le taux maximum des intérêts déductibles est fixé chaque année. Il correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises d'une durée supérieure à deux ans. Pour les exercices clos au 31 décembre 2010, il s'établit à 3,82 %.

S'il existe des liens de dépendance entre la société versant les intérêts et les entreprises associées, les intérêts des CCA sont déductibles selon un régime particulier.

Enregistrement comptable

Enregistrement comptable

Sommes versées en compte courant
Elles figurent au passif du bilan dans un compte de dettes.

Intérêts versés par la société
Compte "emprunts et dettes financières divers"


Sommes versées en compte courant
Elles figurent au passif du bilan dans les fonds propres.

Intérêts dus par la société
Si les intérêts sont bloqués : compte "autres fonds propres"
Si les intérêts sont versés : compte "emprunts et dettes financières divers"