jeudi 10 mai 2012


Imposition : droits d'auteur, 

Actualisé en avril 2012
Certains revenus particuliers et occasionnels posent souvent question au moment de la déclaration d'impôts : droits d'auteur, indemnité de stage, gains de jeux, primes d'assurance, indemnités de rupture du contrat de travail. Que faut-il déclarer et comment ?

Imposition des droits d'auteurs

Les droits d'auteurs sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu soit dans la catégorie des traitements et salaires, soit dans celle des bénéfices non commerciaux.

Imposition des droits d'auteurs dans la catégorie des traitements et salaires

imposition des droits d'auteur les règles
L'imposition des droits d'auteurs relève de la catégorie des traitements et salaires dès lors qu'ils sont intégralement déclarés par des tiers.
Les droits d'auteur imposés dans la catégorie des traitements et salaires bénéficient de la déduction normale de 10 % pour frais professionnels.
L'option pour la déduction des frais professionnels réels demeure toutefois possible. Elle vaut alors pour l'ensemble des salaires imposés, y compris ceux qui ne proviennent pas de l'activité d'auteur ou de compositeur.
Les droits d'auteurs relevant de la catégorie des traitements et salaires doivent être déclarés dans le cadre 1« Traitements, salaires, prime pour l'emploi, pensions et rentes » de votre imprimé n° 2042. Si ce montant n'a pas été pris en compte dans votre déclaration préremplie, vous devez l'ajouter cases 1AJ à 1DJ.

Imposition des droits d'auteurs dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

Lorsque les droits d'auteurs ne sont pas intégralement déclarés par les tiers, l'imposition se fait dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il en est de même en cas d'option pour ce régime.
En cas d'option pour le régime des bénéfices non commerciaux, deux régimes peuvent s'appliquer :
  • Le régime spécial s'applique si :
    • le montant total des droits d'auteur perçus au cours de l'année civile n'excède pas 32 600 € hors taxes,
    • et si le contribuable a renoncé à l'application de la retenue de TVA.
Les gains imposables doivent être déclarés à l'aide d'une déclaration 2042 C, cadre E « revenus non commerciaux non professionnels », case 5 KU à 5MU.
  • Le régime de la déclaration contrôlée, souscrite dans les délais légaux, s'applique :
    • si le montant des droits d'auteur excède 32 600 € hors taxes,
    • ou, quel que soit le montant de ces droits d'auteur, si le contribuable n'a pas renoncé à l'application de la retenue de TVA.
Les gains imposables doivent être déclarés à l'aide d'une déclaration 2042 C, cadre E « revenus non commerciaux non professionnels », case 5 JG à 5 OS.

Option pour le bénéfice moyen

Le contribuable dont l'imposition des droits d'auteurs relève du régime de la déclaration contrôlée ou de celui de la catégorie des traitements et salaires (écrivains, compositeurs, artistes du spectacle, sportifs salariés) peut opter pour le bénéfice moyen :
  • soit sur une période de trois ans ;
  • soit sur une période de cinq ans.
Le bénéfice moyen est alors égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux ou quatre années précédentes. Pour chaque année, le bénéfice à retenir s'entend de l'excédent des recettes sur les dépenses.
À noter : le contribuable qui entend bénéficier du bénéfice moyen doit en faire la demande écrite en précisant le choix de la période de référence et en indiquant les différents éléments de calcul du bénéfice moyen.

Option pour la retenue à la source

Les contribuables domiciliés en France peuvent opter pour une imposition de leurs droits d'auteurs au titre d'une retenue à la source de 15 % prélevée sur leurs rémunérations brutes.
Peu importe que ces rémunérations soient imposées selon le régime des traitements et salaires ou celui des bénéfices non commerciaux. Seul le régime déclaratif spécial est exclu.
La retenue à la source versée au Trésor par le débiteur des rémunérations n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu mais en constitue un moyen de paiement.