lundi 28 mai 2012


Nouveaux seuils applicables au 01/01/2010


Publié le 04/01/10 par HMG


Il a été décidé à partir de 2010 que les différents seuils des régimes de franchise, de micro (les auto dépendent des seuils micro) et simplifiés notamment seraient revalorisés chaque année.

Voici les seuils revalorisés pour 2010 :

  • micro-BNC, micro-BIC services : seuil 32 100 € (encaissements)
  • franchise de TVA services (sauf avocats, avoués, auteurs et artistes) : seuil 32 100 €, seuil majoré 34 100 € (encaissements).
  • franchise TVA pour avocats, avoués, auteurs et artistes : seuil 41 700 €, seuil majoré 51 200 € pour les activités réglementées (encaissements). seuil 17100 €, seuil majoré de 20 600 € pour les autres cas (encaissements).
  • micro-BIC achat-revente de biens : seuil 80 300 €
  • franchise de TVA achat-revente de biens : seuil 80 300 €, seuil majoré 88 300 €.
  • régime simplifié d'imposition activités de services (impôt sur les bénéfices) : seuil 231 000 €
  • régime simplifié d'imposition activités de services (TVA) : seuil 231 000 €, seuil majoré 261 000 €.
  • régime simplifié d'imposition activités d'achats-reventes de biens (impôt sur les bénéfices) : seuil 766 000 €
  • régime simplifié d'imposition activités d'achats-reventes de biens (TVA) : seuil 766 000 €, seuil majoré 843 000 €.


Attention :

- Ces seuils sont sur 12 mois prorata temporis.

- Il faut en amont des dépassements de seuils que vous fassiez un point sur l'impact de ces franchissements sur vos déclarations et régimes. Il est important notamment d'anticiper un franchissement du seuil micro pour adhérer à un OGA à temps au début d'un exercice.