mercredi 21 novembre 2012

CFE - LES DEFAUTS DE LA LOI







LE MANQUE DE VISION DU LEGISLATEUR

LE DRAME DE LA CFE ET LES DEFAUTS DE LA LOI

LE LEGISLATEUR N'A PAS PREVU DE LIMITATION 
FACE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES  DEPENSIERES


CFE : la CGPME interpelle les élus locaux



La CGPME, alertée par ses Unions Territoriales, a tiré la sonnette d’alarme, dès le 13 novembre, sur l’explosion de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).

Aujourd’hui de nombreux acteurs ont rejoint la Confédération et les mouvements de protestation se multiplient à travers toute la France.

C’est pourquoi à l’occasion du Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France qui se tient actuellement à Paris, la CGPME interpelle les élus locaux sur le désarroi et l’exaspération de multiples artisans, TPE, commerçants et PME fragilisés, et pour certains menacés dans leur existence même, par l’importance des sommes réclamées au titre de la CFE 2012 qui connaît localement une inflation plus que galopante !

La Confédération salue néanmoins le pragmatisme de plusieurs agglomérations qui ont d’ores et déjà annulé les délibérations les plus pénalisantes pour les entreprises.

Quoi qu’il en soit il est aujourd’hui impératif d’engager une concertation entre les collectivités territoriales concernées et le gouvernement afin d’élaborer les solutions législatives, juridiques et techniques (dégrèvement, non recouvrement…) qui ne peuvent se limiter à un simple lissage des sommes à payer.

La CGPME qui reste profondément attachée à l’ancrage territorial des PME souhaite que l’on restaure rapidement le lien de confiance entre entreprises et collectivités, engagées ensemble au service du développement économique et social.

La Confédération souligne enfin que de nombreuses collectivités ont fait preuve de discernement en restant à un niveau de CFE 2012 proche de celui de 2011… tout en maintenant les investissements structurels indispensables.

Preuve que cela est possible.