Jusqu’où ira la sur taxation des entreprises françaises ?
62,2% : c’est le taux global
moyen d’imposition d’une entreprise en France en 2016 d’après le rapport
« Paying Taxes 2018 » du cabinet PwC. Ce taux exubérant est très
nettement supérieur à celui de l’Allemagne (48,9%), du Royaume-Uni (30,7%, soit
plus de 30 points d’écart) et du Danemark (24,2%, soit près de 40 points
d’écart).
Comment expliquer une telle dérive fiscale ?
Tout simplement par la multiplication progressive des prélèvements (impôts,
taxes et cotisations) pesant sur les entreprises ainsi que par leur hausse
corrélative.
L’impôt sur les
sociétés et ses diverses contributions
C’est le premier type de prélèvement
qui, selon Eurostat, a représenté 57,7 Md€ pour nos entreprises en 2015. Pour
rappel, notre taux facial d’impôt sur les sociétés (taux avant l’application
des niches fiscales) atteint 33,33% ; ce qui est, d’une part, le taux le plus
élevé des pays de l’OCDE depuis la réforme fiscale de Donald Trump
(le taux fédéral des États-Unis étant passé de 35% à 21% en 2018) et, d’autre
part, un taux bien supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE, laquelle s’élève
à 26,5% TTC (toutes taxes sur l’impôt sur les sociétés
comprises) ; car on ne peut bien entendu pas parler de l’impôt sur les
sociétés sans évoquer au passage son cortège de contributions
« sociales », « exceptionnelles » et
« additionnelles ».
À l’impôt sur les sociétés pouvaient
ainsi s’ajouter en 2017 en fonction du chiffre d’affaires réalisé : la
contribution sociale au taux de 3,3% ; la contribution exceptionnelle au taux
de 15% et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle au
taux de 15% ; ce qui aboutissait pour les entreprises les mieux loties à
un taux d’imposition supérieur à 44%, soit l’un des taux les plus élevés du
monde.
Une kyrielle de
taxes sur les facteurs de production
On n’en parle peu et pourtant… ces
taxes méconnues du grand public coûtent cher, même très cher à nos
entreprises ; d’autant plus que contrairement à l’impôt sur les sociétés,
elles sont prélevées en toutes circonstances, y compris en l’absence de
bénéfices ! Quelles sont-elles ?
Par ordre d’importance et sans souci
d’exhaustivité, on citera la cotisation sur la valeur ajoutée (la fameuses CVAE
qui a remplacé la défunte taxe professionnelle), la taxe sur les salaires, les
taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution
sociale de solidarité des sociétés (C3S) le versement transport, la taxe
formation, la taxe d’apprentissage, la taxe des chambres consulaires, etc.
Selon Eurostat, ces taxes se sont
élevées pour nos entreprises à près de 100 Md€ en 2015 (soit 4,6% de notre
PIB) ; ce qui fait de la France le deuxième pays de l’UE qui taxe le
plus les facteurs de production.
Les cotisations
patronales
Et (grosse) cerise sur gâteau, les
cotisations patronales (pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse,
l’allocation chômage et j’en passe) ont représenté 247, 8 Md€ pour nos
entreprises en 2015 (soit 11,4% de notre PIB) ; ce qui fait de la France
le pays de l’UE qui prélève le plus de cotisations sociales sur ses
entreprises. Peu glorieux !
En somme, les divers prélèvements
fiscaux et sociaux opérés sur nos entreprises (impôts, taxes et cotisations)
ont représenté plus de 400 Md€ en 2015 ; sachant que les prélèvements les
plus conséquents sont les cotisations sociales (247,8 Md€) et les taxes sur les
facteurs de production (100 Md€) ; loin devant l’impôt sur les sociétés
(57,7 Md€).