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LA VEILLE PERMANENTE
Pour assurer une veille sur le thème de la COMPLIANCE et de l’éthique des affaires. Elle analyse et commente l’actualité juridique et de la profession.
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ANALYSER LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE COMPLIANCE ET D’ÉTHIQUE DES AFFAIRES
LES ÉTUDES THÉMATIQUES
Pour connaître les détails et les subtilités de la réglementation, vérifier ou rechercher un point précis.
Convention judiciaire d’intérêt public • Convention écrite unique entre fournisseur et distributeur • Coopération commerciale • Coopération interentreprises • Déclaration de performance extra-financière • Devoir de vigilance • Entente - Abus de position dominante • Fonction compliance en entreprise • Lanceur d’alerte • LCB-FT Prévention du blanchiment • Procédure européenne de la concurrence • Procédure devant l’autorité de la concurrence • Procédures internes de prévention contre la corruption • Protection des données personnelles • Relations commerciales établies • Relations extérieures de l’Union européenne • Secret des affaires • Soft law • Tracfin
LES SOURCES
Pour retrouver de manière centralisée l’ensemble des sources indispensables.
- Les Codes Dalloz en ligne pour bénéficier d’une expertise alliant objectivité de la sélection des textes, jurisprudences pertinentes, bibliographies et commentaires explicatifs.
- Code Protection des données personnelles
- Code de commerce
- Code monétaire et financier
- Code de la propriété intellectuelle
- Code pénal