dimanche 23 septembre 2012

IL EST URGENT D' AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU RSI


SOCIAL

 - D’après la Cour des comptes,
la réforme du régime social des artisans,
des commerçants et des travailleurs
indépendants, est une catastrophe.


 Une  association appelle à manifester le 19 octobre...

«Je suis au-delà de la colère. Nos entreprises
sont en train de mourir dans l’indifférence
générale.» A la tête d’une petite affaire de
plâtrerie, Pascal Geay doit se résoudre à enterrer
la sienne. Le tribunal de commerce a prononcé sa
liquidation la semaine dernière. Pour lui, c’est «la
faute à la crise, aux banques, aux auto-entrepreneurs
» mais aussi et surtout, au RSI. Le Régime social
des indépendants.
Créé en 2005, il devait faciliter les relations des
artisans, des commerçants et des professions libérales
avec leurs organismes de protection sociale.
Toujours dans le but de simplifier la vie de ces indépendants,
la réforme est montée en puissance
en 2008 avec l’instauration d’un interlocuteur social
unique. Depuis, rien ne va plus. En raison de
problèmes informatiques, les bugs se multiplient.
Comme cet artisan qui vient de recevoir un courrier
exigeant 18.000 euros de règlement de cotisations
et 4.000 euros de frais de retard… Alors qu’il alerte
depuis trois ans, par courriers recommandés, son
RSI pour expliquer qu’il ne reçoit pas ses appels à
cotisations… «Et le RSI menace de lui envoyer un
huissier! Des histoires comme celles-ci, j’en reçois
tous les jours», assure Pascal Geay.
Des dossiers immatriculés… avec deux ans de
retard
Ces injustices l’ont poussé à créer l’association Sauvons
nos entreprises, en janvier 2011, pour demander
notamment le gel des procédures de recouvrement
«en attendant que le RSI règle son problème
informatique. A la Réunion, les indépendants l’ont
obtenu, pourquoi nous le refuse-t-on?» interroge-til.
Pour se faire entendre, l’association organisera
une manifestation nationale le 19 octobre devant
le RSI de Niort, avant de monter un plus grand rassemblement
à Paris.
La Cour des comptes, qui vient de se pencher sur ce
dossier du RSI, en dresse un bilan très noir. «A titre
d’exemple, des assurés n’ont pas pu bénéficier du
remboursement de leurs soins faute de carte Vitale,
parfois sur des périodes longues de plusieurs mois»,
note la Cour qui explique que plus de 20.000 dossiers
ont été immatriculés avec… deux ans de retard.
L’institution estime qu’au moins 10% des indépendants
ont connu des difficultés liées à leur affiliation
ou à leur radiation et que les droits à retraite
ne seraient toujours pas à jour pour 25 à 40% des
comptes. Le délai entre la date de retraite et la date
de paiement serait ainsi passé de 43 jours à près de

80 jours… et pouvait même atteindre pour