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Bonjour,
Comme vous le savez, le prélèvement à la source (LAS) va entrer en vigueur
au 1er janvier 2019.
Ainsi, à compter du mois de janvier, vous devrez collecter le PAS, en même
temps que les cotisations sociales, en appliquant aux revenus que vous
verserez (salaires, revenus de remplacement …) le taux d'imposition transmis
par la DGFiP relatif à chaque bénéficiaire de revenus.
Les montants de PAS collectés devront être déclarés chaque mois, au moyen
de la déclaration sociale nominative (DSN) à souscrire le 5 ou le 15 du mois
suivant le versement des revenus. Pour les organismes non soumis à
l'obligation de DSN, ces montants devront être déclarés au moyen de la
déclaration PASRAU à déposer le 10 du mois suivant le versement des revenus.
En ce qui vous concerne, le montant total de PAS dû, arrondi à l'euro le
plus proche, devra être payé mensuellement.
La DGFiP procédera au prélèvement dans les jours qui suivent l'échéance
déclarative.
Attention, vérifiez, dès à présent, que les coordonnées du compte bancaire
qui sera utilisé pour régler le PAS figurent bien dans votre espace
professionnel sur le portail "impots.gouv.fr" et que ce compte a
servi, depuis moins de 36 mois, à payer d'autres impôts comme la TVA, l'impôt
sur les sociétés ou la taxe sur les salaires.
Si ce n'est pas le cas, saisissez dans votre espace professionnel
les coordonnées bancaires du compte qui vous servira à régler le PAS, imprimez
le mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B) et adressez le
document signé sans tarder à l'établissement bancaire teneur du compte
pour éviter tout rejet de prélèvement.
Enfin, si vous ne disposez pas encore d'un espace professionnel sécurisé
sous "impots.gouv.fr", créez-le, dès maintenant, en « mode
simplifié » afin de pouvoir y renseigner les coordonnées du compte
bancaire qui sera utilisé pour le reversement du PAS et envoyez le mandat
signé à votre banque.
Pour vous aider dans la création de votre espace professionnel,
reportez-vous à la documentation disponible sur le portail
"impots.gouv.fr" et au tutoriel "Créer mon espace
professionnel sécurisé en mode simplifié" mis en ligne sur https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-mode-simplifie
Si vous êtes une collectivité territoriale ou un établissement public
local, vous n'avez pas à entreprendre les démarches liées à la saisie de vos
coordonnées bancaires. Vous n'avez pas non plus à créer un espace
professionnel, sauf si vous souhaitez y consulter vos déclarations de PAS.
Dans ce cas, vous devrez créer un espace professionnel en « mode
expert » en vous reportant à la documentation disponible sur le portail
impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-mode-expert
Nous vous remercions par avance de votre collaboration pour la réussite de
cette grande réforme.
La Direction générale des Finances publiques
Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook :
Direction générale des Finances publiques
Recommandations
Pour votre
sécurité, nous vous recommandons de ne jamais répondre à un courriel vous
demandant votre numéro de carte bancaire.
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jeudi 8 novembre 2018
PAIEMENT DU PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE: OPTION
Publié par
Cabinet LOURDEAU