lundi 25 novembre 2013

ACHETER DES OEUVRES D'ART AVEC UNE ECONOMIE D'IMPOT



Défiscalisation d’une œuvre d’art

Vous voulez valoriser ou modifier l’image de votre entreprise et agrémenter vos locaux ?
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Défiscaliser vos revenus?  Tout en vous faisant plaisir?
Investir dans l’art et défiscaliser : Les uns disent cela n’existe pas, les autres ceux qui savent et exploitent toujours les bons filons l’utilisent depuis 1986.
Cet article de loi permet entre autres dispositions d’investir dans les œuvres d’artistes vivants à  hauteur de 0,5 pour mille de son chiffre d’affaires annuel et de pouvoir ainsi en déduire le montant du résultat de l’entreprise, et ce, sur une durée maximale de 5 ans.

Vous aurez ainsi la possibilité de choisir en toute liberté et de l’acquérir et d’en déduire le montant sur votre revenu fiscal.



ENTREPRISES : INVESTISSEZ DANS UNE ŒUVRE D’ART

Depuis 1985, les entreprises (sociétés soumises à  l’IS ou sociétés de personnes) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions d’œuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’Administration, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe de l’activité.

Article 238 bis AB (ACQUISITIONS)

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à  l’exception des bureaux fermés, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à  l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.  L’entreprise doit inscrire  un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à  la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà  opérées au titre des premier à  quatrième alinéas.
PROFESSIONS LIBÉRALES : GEREZ VOTRE PATRIMOINE
Selon l’Article 238 Bis AB (ci-dessus) du Code Général des Impôts étendu aux professions libérales, vous pouvez investir dans une œuvre d’art pour profiter d’avantages fiscaux intéressants.

 POUR TOUS RENSEIGNEMENTS : CONTACTEZ NOTRE CABINET QUI POURRA VOUS ORIENTER SUR LES BONS CHOIX.