mardi 14 janvier 2014

TAUX DE TVA APPLICABLE A PARTIR DU 1 JANVIER 2014

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au 01.01.2014

Produits ou services concernés France continentale Corse Guadeloupe, Martinique, Réunion
la plupart des biens et des prestations de service 20 % 20 % 8,5 %
publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité 20 % 20 % 8,5 %
boissons alcoolisées (à consommer sur place) 20 % 10 % 8,5 %
boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer) 20 % 20 % 8,5 %
restauration et vente de produits alimentaires préparés* 10 % ou 5,5 % 2,1 ou 10 % 2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation différée)* 5,5 % 2,1 % 2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)* 10 % 10 % 2,1 %
hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé 10 % 2,1 % ou 10 % 2,1 %
transport de voyageurs 10 % 2,1 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale) 2,1 % (transport maritime exonéré à l'intérieur du département)
travaux de rénovation d'un logement 5,5 % ou 10 % 5,5 % ou 10 % 2,1 %
produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine 10 % 2,1 % 2,1 %
ventes d'œuvres d'art originales et cessions de droits d'auteur 10 % 10 % 2,1 %
droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels 10 % 2,1 % 2,1 %
produits alimentaires 5,5 % 2,1 % 2,1 %
produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao 20 % 20 % 8,5 %
chocolat brut, chocolat de ménage au lait, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao 5,5 % 2,1 % 2,1 %
équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées) 5,5 % 5,5 % 2,1 %
abonnements aux livraisons de gaz et d'électricité 5,5 % 2,1 % 2,1 %
cantines scolaires 5,5 % 2,1 % 2,1 %
livres 5,5 % 2,1 % 2,1 %
billetterie des spectacles vivants et places de cinéma 5,5 % ou 2,1 % 2,1 % ou 0,9 % 2,1 % ou 1,05 %
médicaments remboursables par la sécurité sociale 2,1 % 2,1 % 2,1 %
préservatifs masculins et féminins 5,5 % 5,5 % 2,1 %
médicaments non remboursables 10 % 10 % 2,1 %
animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis 2,1 % 0,9 % 1,75 %
contribution à l'audiovisuel public 2,1 % 2,1 % 2,1 %
publications de presse détenant un n° de CPPAP 2,1 % 2,1 % 1,05 %