mardi 14 janvier 2014

TAUX DE TVA APPLICABLE A PARTIR DU 1 JANVIER 2014

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au 01.01.2014
Produits ou services concernés
France continentale
Corse
Guadeloupe, Martinique, Réunion
la plupart des biens et des prestations de service
20 %
20 %
8,5 %
publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité
20 %
20 %
8,5 %
boissons alcoolisées (à consommer sur place)
20 %
10 %
8,5 %
boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)
20 %
20 %
8,5 %
restauration et vente de produits alimentaires préparés*
10 % ou 5,5 %
2,1 ou 10 %
2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*
5,5 %
2,1 %
2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*
10 %
10 %
2,1 %
hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé
10 %
2,1 % ou 10 %
2,1 %
transport de voyageurs
10 %
2,1 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)
2,1 % (transport maritime exonéré à l'intérieur du département)
travaux de rénovation d'un logement
5,5 % ou 10 %
5,5 % ou 10 %
2,1 %
produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine
10 %
2,1 %
2,1 %
10 %
10 %
2,1 %
droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels
10 %
2,1 %
2,1 %
produits alimentaires
5,5 %
2,1 %
2,1 %
produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao
20 %
20 %
8,5 %
chocolat brut, chocolat de ménage au lait, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao
5,5 %
2,1 %
2,1 %
équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)
5,5 %
5,5 %
2,1 %
abonnements aux livraisons de gaz et d'électricité
5,5 %
2,1 %
2,1 %
cantines scolaires
5,5 %
2,1 %
2,1 %
5,5 %
2,1 %
2,1 %
5,5 % ou 2,1 %
2,1 % ou 0,9 %
2,1 % ou 1,05 %
médicaments remboursables par la sécurité sociale
2,1 %
2,1 %
2,1 %
préservatifs masculins et féminins
5,5 %
5,5 %
2,1 %
médicaments non remboursables
10 %
10 %
2,1 %
animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis
2,1 %
0,9 %
1,75 %
contribution à l'audiovisuel public
2,1 %
2,1 %
2,1 %
publications de presse détenant un n° de CPPAP
2,1 %
2,1 %
1,05 %