mercredi 20 juin 2018

TVA RÉGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION CA12/3517CA12


Bonjour,
Un acompte de TVA est attendu en juillet 2018 par les redevables soumis au régime simplifié d'imposition. Il est égal à 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517CA12/CA12E.

Pour connaître le montant de cet acompte ainsi que la date limite de paiement, rendez-vous sur impots.gouv.fr.
 Connectez-vous sur votre espace professionnel et sélectionnez la rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « échéancier ». Le règlement de la TVA doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire.

Si vous estimez que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement due, vous pouvez le moduler à la baisse. Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque la TVA due l'année ou l'exercice précédent est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).
Vous pourrez vous acquitter de votre acompte dès le 1er juillet 2018. Pour cela connectez-vous sur votre espace professionnel puis, dans la rubrique « mes services », « déclarer », « TVA », sélectionnez le type de déclaration "3514".
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
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Recommandations
Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne jamais répondre à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.