Le nouveau plan comptable à l’horizon 1er
janvier 2020
Publié
le : vendredi 15 mars 2019
Le nouveau plan comptable
n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales
de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations concernées à
compter du 1er janvier 2020.
Le règlement n° 99-01
adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable
« relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des
associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les
associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou
réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril
1999, JO 4 mai).
Le plan comptable des
associations est une adaptation du plan comptable général tel qu’il résulte en
dernier lieu du Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de
la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes
comptables »), homologué par l’arrêté interministériel du 22 juin 1999 (JO
du 21 sept. 1999).
Ce plan comptable de
1999 est abrogé à compter du 31 décembre 2019.
Un nouveau plan comptable
n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales
de droit privé à but non lucratif sera applicable aux associations concernées à
compter du 1er janvier 2020.
Après presque deux ans de
travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants
d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, des
ministères de l’intérieur et de la vie associative, de corps de contrôle et de
la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un
nouveau règlement comptable applicable, à partir du 1er janvier 2020, aux
comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Consultez le nouveau règlement
comptable.
Pour
accompagner les associations, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil
prépare un guide qui sera publié à la Documentation française dans les
prochains mois.