CRISE DU CORONAVIRUS MERSURES A RETENIR POUR LES ENTREPRISES

Rappel des différentes Mesures prises par l’Etat :

 

·         Possibilité de Suspendre les mensualités  de la CFE & Taxe Foncière : Site: impot.gouv.fr

·         Possibilité de Moduler  ses prélèvements à la Source (si Ecart > 10 %) : Site : impot.gouv.fr

·         Fonds  de Solidarité : Pour les Professionnels (1 500 €/mois par l’Etat) + 2 000 € par les régions (au cas par cas) – déclaration sur le site « DGFIP » Direction générale des finances.

o        Précisions sur le site: https://www.economie.gouv.fr/files/files/pdf/2020/dp-fondsde solidarite.pdf

·         Prêt de Trésorerie (TPE & Professionnels) – voir Eligibilité Site: www.bpifrance.fr

o        Précision sur le site : https://www.economie.gouv.fr/files/files/pdf/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

·         Rééchelonnement  des crédits Bancaires : Si PB avec votre Banque – Possibilité de saisir un Médiateur : Site : https://mediateur-credit.banquefrance.fr

·         URSSAF – Pas de prélèvement le 20 mars 2020. (Lissage d’avril à décembre)

·         Pour les Artisans & Commerçants – Possibilité de Report  sur le Site : « SSI » Sécurité Sociales des Indépendants.

·         Pour les Professions Libérales – Site : URSSAF

·         Entreprise : pour répondre aux interrogations : Site : info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

·         Possibilités du Report des factures de Gaz/Electricité/Eau & loyers

·         Prise en charge des indemnités journalières  pour les Indépendants :

o        Pour la garde des Enfants – Voir les conditions : Site : declare.ameli.fr

o        Prise en charge des indemnités journalières des professionnels de Santé Libéraux : voir les Situations sur le site : ameli.fr (ou se rapprocher de moi)

·         Personne à Risque Sanitaire Elevé (Voir liste sur ameli.fr) – Arrêt de travail pour une durée de 21 jours, sans nécessité de consulter un Médecin – A déclaré sur les Site : declare.ameli.fr

o        Possibilité que la déclaration soit rétroactive  au 13mars 2020.

·         Pour les Personnes contaminées par le COVID 19 et/ou les Personnes à risques Sanitaires élevés (voir liste d’exigibilité sur ameli.fr), AGIPI prend en charge l’arrêt de Travail après absorption des franchises Maladie et/ou  hospitalisation. (merci de vous rapprocher de moi, pour connaître les différentes modalités).

·         L’association AGIPI a créé un fonds de Solidarité –COVID 19 qui permettra d’accompagner les adhérents CAP, les plus en difficultés (Aide soumise à conditions)

·         Pour tous les adhérents, il est possible  d’aménager les Modalités de paiement en cas de difficultés (n’hésitez pas  de revenir vers moi).