La TLV est assise sur la valeur locative du logement et de ses dépendances au 1er janvier de l'année d'imposition (la même que celle retenue pour le calcul de la taxe d'habitation). Son taux varie selon la durée de vacance du logement, il est de:
- 12,5 %, la 1re année ;
- 25 %, à partir de la 2è année.
Il faut également ajouter des frais de gestion qui s'élèvent à 8 % du montant de la taxe.
- 25 %, à partir de la 2è année.
Il faut également ajouter des frais de gestion qui s'élèvent à 8 % du montant de la taxe.
Afin d'éviter la taxation, le contribuable doit prouver l'occupation du logement "prétendu" vacant. Pour cela, il peut notamment fournir sa déclaration de revenus fonciers, des quittances d'eau, d'électricité...
La réglementation prévoit également des cas d'exonération. Par exemple, la taxe sur les logements vacants n'est pas due en cas d'occupation momentanée au moins 90 jours de suite au cours de l'année de taxation. Il est également possible de demander le dégrèvement de la taxe si le logement ne peut être rendu habitable qu'au prix de travaux importants (l'installation ou la réfection complète du chauffage, des équipements sanitaires élémentaires..). En pratique, il s'agit d'opération dont le montant excéderait 25 % de la valeur du logement. La vacance involontaire est aussi prise en compte. C'est le cas lorsque le propriétaire ne trouve pas de locataire ni d'acheteur malgré toutes les démarches nécessaires ou si le logement va disparaître (démolition sous un an par exemple).