jeudi 9 février 2017

EXPERT COMPTABLE LES ATTESTATIONS PARTICULIERE


Attestation particulière
nouveau guide de l'Ordre des
experts-comptables


Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, après d’importants travaux
débutés en 2014 sur le référentiel normatif des experts-comptables, a publié en
octobre 2016 un nouveau recueil des normes. Dans ce cadre, la NP 3100 sur les
attestations particulières a fait l’objet d’une révision en profondeur.
 Cette norme, dorénavant intitulée 
« Norme professionnelle applicable aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières) », introduit des concepts inédits, offre à l’expert-comptable la possibilité de participer à l’élaboration de l’information attestée, propose une
méthodologie et, enfin, prévoit l’émission d’un rapport stipulant clairement le niveau d’assurance.
Le guide « La mission d’attestation, en pratique » élaboré par le Conseil supérieur, paru en décembre dernier, a vocation à accompagner les experts-comptables dans ce type de missions.
Les textes applicables aux missions particulières

La mission d’attestation particulière s’inscrit parmi les autres missions d’assurance de l’expert comptable.
Le nouveau titre de la norme « norme professionnelle applicable aux missions d’assurance
sur des informations autres que les comptes complets historiques » caractérise bien son
positionnement dans le cadre de référence des missions de l’expert-comptable (voir schéma
ci-après).

Il est rappelé que cette mission, en sus des dispositions de la norme qui lui sont propres, doit
respecter, comme toute mission réalisée par un expert-comptable, les dispositions générales prévues
par l’ordonnance du 19 septembre 1945, le code de déontologie de la profession, la norme
professionnelle relative à la maîtrise de la qualité et son annexe la norme anti-blanchiment.