Impôt à la source et auto-entrepreneur :
comment ça marche?
Avant toute chose, sachez que les micro-entrepreneurs
qui sont soumis au prélèvement libératoire seront dans un cas particulier
évoqué ci-après. Les auto-entrepreneurs ne sont pas salarié et il est donc
impossible qu’un employeur prélève pour eux la fiscalité et la reverse à
l’Etat. Pour autant, ils sont tout aussi concernés par l’imposition à la
source. Comme le fisc ne peut pas ponctionner à la source, il va vous prendre
un montant directement sur votre compte bancaire. Autrement dit, vous allez
payer l’impôt à la source même en tant qu’indépendant. La seule différence
étant qu’on vous prendra un acompte chaque mois sur votre compte plutôt que sur
un salaire.
Les premiers acomptes seront à payer en 2019. Etant donné que le fisc ne connait pas votre chiffre d’affaire au moment où il prend l’acompte, il va se baser sur le chiffre d’affaire déclaré sur la dernière déclaration d’impôt. Ce sont donc vos revenus de l’année N-2 qui servent à déterminer l’acompte pris en année N. A l’image de l’impôt à la source sur les salaires, le fisc va régulariser la situation une fois qu’il connaîtra l’impôt final engendré par vos revenus 2019. Soit il vous a trop pris à la source et vous rendra de l’argent, soit les acomptes n’ont pas été suffisants et il prendra le complément. Le système parait compliqué mais devient limpide avec un exemple.
Les premiers acomptes seront à payer en 2019. Etant donné que le fisc ne connait pas votre chiffre d’affaire au moment où il prend l’acompte, il va se baser sur le chiffre d’affaire déclaré sur la dernière déclaration d’impôt. Ce sont donc vos revenus de l’année N-2 qui servent à déterminer l’acompte pris en année N. A l’image de l’impôt à la source sur les salaires, le fisc va régulariser la situation une fois qu’il connaîtra l’impôt final engendré par vos revenus 2019. Soit il vous a trop pris à la source et vous rendra de l’argent, soit les acomptes n’ont pas été suffisants et il prendra le complément. Le système parait compliqué mais devient limpide avec un exemple.
Exemple :
Mr Corrigetonimpôt est auto-entrepreneur. Comment son prélèvement est-il géré dans le temps avec la mise en place de l’impôt à la source?
1) En 2018, Mr a déclaré ses revenus perçus en 2017. L’impôt engendré a été payé en 2018.
2) A partir de janvier 2019, Mr va payer des acomptes au titre de l’impôt à la source. Ces acomptes sont calculés d’après le chiffre d’affaire de la dernière déclaration d’impôt (donc la déclaration faite en 2018 où on a déclaré les revenus 2017).
3) En mai 2019, Mr fait sa déclaration des revenus 2018. L’impôt est annulé sur cette année de transition (voir en fin d’article).
4) Les acomptes mensuels pris à la source sont modifiés en septembre 2019 car le fisc a reçu un nouvel avis d’imposition (sur les revenus 2018).
5) C’est finalement en 2020 que Mr fait sa déclaration du chiffre d’affaire perçu en 2019. Le fisc identifie enfin l’impôt réel engendré par les revenus 2019 : il le compare aux acomptes pris à la source. Si Mr a trop payé, on lui rend l’argent ; sinon on lui demande le solde.
Mr Corrigetonimpôt est auto-entrepreneur. Comment son prélèvement est-il géré dans le temps avec la mise en place de l’impôt à la source?
1) En 2018, Mr a déclaré ses revenus perçus en 2017. L’impôt engendré a été payé en 2018.
2) A partir de janvier 2019, Mr va payer des acomptes au titre de l’impôt à la source. Ces acomptes sont calculés d’après le chiffre d’affaire de la dernière déclaration d’impôt (donc la déclaration faite en 2018 où on a déclaré les revenus 2017).
3) En mai 2019, Mr fait sa déclaration des revenus 2018. L’impôt est annulé sur cette année de transition (voir en fin d’article).
4) Les acomptes mensuels pris à la source sont modifiés en septembre 2019 car le fisc a reçu un nouvel avis d’imposition (sur les revenus 2018).
5) C’est finalement en 2020 que Mr fait sa déclaration du chiffre d’affaire perçu en 2019. Le fisc identifie enfin l’impôt réel engendré par les revenus 2019 : il le compare aux acomptes pris à la source. Si Mr a trop payé, on lui rend l’argent ; sinon on lui demande le solde.
A partir des années suivantes, c’est toujours ce même
schéma qui sera suivi. Je peux fournir un second exemple chiffré pour que ce
soit limpide.
Exemple :
Quel est le sort de Mr Corrigetonimpôt pour l’année 2020 ?
1) Le fisc prélève toujours un acompte à la source en janvier 2020 et chaque mois. Cet acompte a été estimé d’après la déclaration des revenus 2018. Imaginons qu’il soit de 100 €.
2) En septembre 2020, l’acompte change car le fisc a pris connaissance de la déclaration d’impôt des revenus 2019 faite en 2020. Imaginons que le chiffre d’affaire de Mr a baissé entre 2018 et 2019, l’acompte pris à la source va donc baisser aussi. Supposons qu’il soit de 50 € par mois.
Mr a donc payé 100 € pendant 8 mois et 50 € pendant 4 mois en 2020 soit 1 000 € sur l’année.
3) En 2021, Mr fait sa déclaration d’impôt et indique son chiffre d’affaire perçu en 2020. On connait le montant exact de l’impôt engendré par le chiffre d’affaire 2020. Supposons que la fiscalité soit de 1 500 € en réalité. Comme le fisc a prélevé 1 000 € à la source, il va redemander les 500 € restants pour clore l’année 2020.
Quel est le sort de Mr Corrigetonimpôt pour l’année 2020 ?
1) Le fisc prélève toujours un acompte à la source en janvier 2020 et chaque mois. Cet acompte a été estimé d’après la déclaration des revenus 2018. Imaginons qu’il soit de 100 €.
2) En septembre 2020, l’acompte change car le fisc a pris connaissance de la déclaration d’impôt des revenus 2019 faite en 2020. Imaginons que le chiffre d’affaire de Mr a baissé entre 2018 et 2019, l’acompte pris à la source va donc baisser aussi. Supposons qu’il soit de 50 € par mois.
Mr a donc payé 100 € pendant 8 mois et 50 € pendant 4 mois en 2020 soit 1 000 € sur l’année.
3) En 2021, Mr fait sa déclaration d’impôt et indique son chiffre d’affaire perçu en 2020. On connait le montant exact de l’impôt engendré par le chiffre d’affaire 2020. Supposons que la fiscalité soit de 1 500 € en réalité. Comme le fisc a prélevé 1 000 € à la source, il va redemander les 500 € restants pour clore l’année 2020.
Bien entendu, si la fiscalité avait été inférieure à 1
000 €, le fisc aurait rendu le trop perçu. Notons enfin que chaque déclaration
d’impôt permet de régulariser l’année précédente mais aussi de connaître le
nouveau montant des acomptes pris à la source dans le futur.