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Bonjour,
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de
sociétés (TVS) ?
La prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019
pour la période du 1er
janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Comment déclarer et acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés ?
- Si vous êtes soumis au régime réel normal
d'imposition en TVA
: vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n°
3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de
janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire
n°2855-SD.
- Si vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS
sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours
du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le
formulaire n°2855-SD.
- Si vous relevez d'un régime simplifié
d'imposition en matière de TVA : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus
tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe
pas de téléprocédure pour ce formulaire.
Pour vous aider à déterminer le montant de la taxe, une fiche d’aide au calcul n° 2855-FC-SD est disponible sur le
site impot.gouv.fr et n’a pas à être transmise spontanément à
l’administration.
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook :
Direction générale des Finances publiques
Recommandations
Pour votre
sécurité, nous vous recommandons de ne jamais répondre à un courriel vous
demandant votre numéro de carte bancaire.
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des
questions sur le prélèvement à la source ? rendez-vous sur
prelevementalasource.gouv.fr
Un kit téléchargeable permet aux employeurs de disposer de toutes les
informations sur cette réforme ainsi que de tous les supports qui peuvent
être mis à la disposition des salariés (https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur)
Pour la bonne application du prélèvement à la source, pensez à fiabiliser
l'état-civil et le numéro de sécurité sociale de vos salariés
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